Démarches / Documents Officiels


Carte Nationale d’Identité / Passeport

De nouvelles modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité et Passeports ont été mises en place début 2017.
Les demandes ne sont prises en charge que dans certaines communes équipées d’une station d’enregistrement des empreintes digitales. Dans notre secteur, vous pouvez vous rendre aux mairies de Provins, Nangis et Bray Sur Seine. 

Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable.

En pratique, voici la démarche à suivre :

  • Faire une pré-demande en ligne sur le site  https://ants.gouv.fr. Noter le numéro de pré-demande qui vous a été attribué, car il vous sera demandé lors de votre rendez-vous en mairie.
  • Réunir les pièces justificatives :
  • Prendre rendez-vous dans une Mairie équipée du dispositif permettant la prise d’empreintes digitales.
  • Se présenter le jour du rendez-vous, avec les pièces justificatives pour déposer le dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Une notification vous sera transmise lorsque votre nouveaux document d’identité sera disponible. Il devra être récupéré dans la Mairie ou la demande a été effectuée.

Si vous rencontrez des difficultés avec cette nouvelle procédure, n’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat de notre mairie, qui pourra vous aider à remplir votre pré-demande et à constituer votre dossier.

La carte nationale d’identité est désormais valide 15 ans. L’allongement de cinq ans concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 1er janvier 2014.
  • Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles resteront valables 10 ans lors de leur délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de cinq ans de votre carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière

(ATTENTION: certains pays n’acceptent pas cette prolongation, se renseigner auprès des autorités du pays concerné).


Naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance et doit s’effectuer à la mairie du lieu de naissance.

Retrouvez les informations détaillées sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961


Mariage

La constitution du dossier de mariage se fait à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux.


Décès

Le constat de décès est obligatoirement délivré par un medecin.

La déclaration du décès doit être effectuée sous 24 heures à la mairie du lieu du décès.

Les formalités de succession se font chez un notaire.


Recensement

Tous les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans révolus, sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile avant le troisième mois suivant leur 16ème anniversaire. Ce recensement peut également être effectué par le représentant légal ou le tuteur.
Pour cela vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du ou des parents.

Une attestation de recensement vous sera remise, elle est indispensable pour pouvoir être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), qui doit avoir lieu entre la date de recensement et le 18e anniversaire.

Journée défense et citoyenneté :
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) (ex JAPD) a pour objectif de  sensibiliser les jeunes Français aux questions liées à la défense de la Nation.
A l’issue de la JDC, un certificat individuel de participation est remis pour attester d’une situation en règle vis-à-vis du service national. Avant l’âge de 25 ans, ce certificat est nécessaire pour être autorisé à se présenter aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, BEP, baccalauréat, examens universitaires, permis de conduire, concours et examens d’Etat, etc.).


INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Où s’inscrire :

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Lors de l’inscription, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité, en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité)
  • Si vous êtes devenu français récemment et n’avez pas encore de papiers français, une attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou passeport + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile,
  • Formulaire Cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (disponible en mairie).