Informations légales

Conformément à la Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe pour les sites Internet institutionnels, le site de la Commune n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations que vous avez pu être amenés à communiquer à la mairie à l’occasion de l’envoi d’un mail ou d’un formulaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, merci de vous adresser à la mairie par téléphone ou messagerie électronique.

Mairie de Meigneux, tous droits réservés.

Le site de la mairie