Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Bassée-Montois

pluiQu’est-ce qu’un PLUi ?

Il s’agit d’un document d’urbanisme règlementaire, c’est-à-dire qu’il fixe, pour l’ensemble du territoire intercommunal, les grandes orientations sur l’évolution de celui-ci ainsi que, plus précisément, les règles applicables à tout projet d’aménagement ou de construction (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…). Il précise notamment les zones où le développement de l’habitat ou des équipements est possible, où peuvent s’implanter les activités économiques, il identifie les secteurs réservés aux activités agricoles et enfin, il détermine les espaces naturels à préserver.

Tous concernés par le PLUi !

La communauté de communes a prévu d’associer la population au travers de plusieurs mesures de concertation : articles dans le journal d’information de la communauté de communes, site internet, panneaux exposant les résultats des principales étapes d’élaboration du PLUi et des réunions publiques.

Le calendrier du PLUi

Le calendrier d’élaboration et d’approbation du PLUi s’étale de 2017 à 2020 suivant cinq grandes étapes principales et des dates clés relatives aux actes administratifs obligatoires.

Une première réunion publique est prévue courant novembre, la date exacte sera communiquée très prochainement.

Tout ce que vous devez savoir sur ce document PDF

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