Aboiements

chiensDe nombreux riverains se plaignent d’aboiements permanents de certains de nos petits (ou gros d’ailleurs) amis. Nous vous rappelons que la nuisance occasionnée par ceux-ci, bien que non répressible dans la journée pour peu qu’elle ne soit pas continuelle, demeure une infraction lorsqu’elle se produit la nuit. Art R 623-2 du code pénal.

Dans la journée, tout propriétaire doit prendre des mesures visant à ne pas occasionner une gène pour son entourage.  Les articles :

  • R1334-31
  • R1337-7 à R1337-10

Du code de la santé publique sont susceptibles de s’appliquer aux contrevenants!

La bienséance et le savoir vivre restant de mise, nous vous demandons donc de faire preuve d’imagination afin que votre animal ne nuise pas à autrui…

 

 

 

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